J.O. 29 du 4 février 2005
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Arrêté du 21 janvier 2005 instituant le Palmarès national des jeunes urbanistes
NOR : EQUU0500116A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1998 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
Arrête :
Article 1
Il est institué un Palmarès national des jeunes urbanistes, décerné tous les deux ans par le ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition d'un jury constitué et animé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.Article 2
Le Palmarès national des jeunes urbanistes est décerné à plusieurs lauréats, urbanistes ou équipes d'urbanistes, s'appuyant sur un ou des travaux réalisés en France.Article 3
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
F. Delarue